Les restructurations et transformations des ASBL

Une initiative de Syneco ASBL

Les inscriptions sont fermées
Le cadre légal des restructurations des ASBL a été initié à petits pas par les lois des 13 avril 1995 et 30 décembre 2009.
Différentes formations ont déjà été consacrées au Code des sociétés et des associations (CSA) et ses conséquences pour les ASBL. 
Avec le CSA, les différentes possibilités de restructurations ont été complétées. Ainsi, l’on distingue dorénavant les fusions, scissions, apports d’universalité, apports de branche d’activité, les transformations de sociétés en ASBL et inversement, les transformations d’ASBL en AISBL, etc. En plus des transformations nationales, certaines peuvent être transfrontalières. Bref, beaucoup de nouvelles possibilités sont offertes. A chaque fois la procédure doit être strictement respectée. Par ailleurs, certaines restructurations ont des conséquences sur le plan fiscal.
Pour cette raison Syneco convie différents orateurs de choix à partager leur savoir en la matière le lundi 25 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 à Aeropolis II à Bruxelles.
L'inscription à la conférence comprend l'ouvrage "Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif", coordonné par Jean Pierre VINCKE, ainsi que les enregistrements de la journée et les présentations PowerPoint des intervenants.

Le programme

  1.         Accueil – 13h30 à 14h00

  2. Introduction – Jean Pierre VINCKE  14h00 à 14h20

  3. Cadre juridique – Philippe T'KINT  14h20 à 15h10

  4. L'apport versus fusion/scission – Denis DUFOUR – 15h10 à 15h30
            Pause-café  15h30

  5. Aspects comptables et de contrôle – Fernand MAILLARD  15h50 à 16h20

  6. Aspects fiscaux – Sabine GARROY et Xavier GERARD  16h20 à 17h05

  7. Questions-réponses – Jean Pierre VINCKE  17h05 à 17h20 

  8. Conclusions – Michel DE WOLF  17h20

Détails pratiques

Date : 25 octobre 2021

Horaire : 13h30-17h30

Lieu : Aeropolis II

Adresse : Chaussée de Haecht 579 - 1030 Schaerbeek

Evénement payant :

180€ TVAC pour les non-membres

150€ TVAC pour les membres Syneco

L’inscription comprend :

  • l'après-midi d’information,

  • l’ouvrage « Les restructurations et transformations des ASBL »,

  • les présentations PowerPoint des orateurs,

  • la pause café.

Date et heurE
lundi
25 octobre 2021
13:30 17:30
Lieu

AEROPOLIS II

Chaussée de Haecht 579
1030 Schaerbeek
Belgique
--AEROPOLIS II--
Plan d'accès sur Google Maps
Organisé par

SYNECO

+32 71 71 25 00
info@syneco.be
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