AISBL : conséquences du nouveau Code

Une initiative de Syneco ASBL

Les inscriptions sont fermées
La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l’intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires.
La réforme rassemble en effet, dans un seul et même Code, les différentes personnes morales qui étaient tantôt régies par le Code des sociétés et tantôt par des lois autonomes, telle que, notamment, la loi du 27 juin 1921.
Si la littérature et la doctrine concernant le secteur non-marchand ont toujours été moins fournies qu’en matière de sociétés, le même constat peut être transposé au sein même du secteur associatif entre les ASBL et les AISBL.
C'est la raison pour laquelle Syneco convie 7 orateurs de choix à partager leurs savoirs en la matière le lundi 11 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 au Passage 44 à Bruxelles. 
L'inscription à la conférence comprend l'ouvrage "Les AISBL après le nouveau Code des sociétés et associations", coordonné par Denis DUFOUR, ainsi que les enregistrements de la journée et les présentations PowerPoint des intervenants. 

Le programme

La journée sera co-présidée par Michel DE WOLF, Doyen honoraire de la Louvain School of Management, et Denis DUFOUR, coordinateur de l'ouvrage "Les AISBL...".

  1.         Accueil – 13h30 à 14h

  2. Introduction – Denis DUFOUR – 14h à 14h15

  3. L’acte authentique et les statuts – Sophie MAQUET – 14h15 à 15h

  4. Les organes de l’AISBL – Paula MARTINS – 15h à 15h45
            Pause-café

  5. La transformation d’une ASBL en AISBL – Jean-Pierre VINCKE – 16h à 16h15

  6. Les aspects comptables – Fernand MAILLARD  16h15 à 17h

  7. Questions liées à la dissolution de l’AISBL – Michel DAVAGLE – 17h à 17h15

  8. Conclusion – Denis DUFOUR

  9. Questions-réponses

Détails pratiques

Date : 11 octobre 2021

Horaire : 13h30-17h30

Lieu : Passage 44

Adresse : Boulevard du Jardin Botanique 44 – 1000 Bruxelles

Evénement payant :

180€ TVAC pour les non-membres

150€ TVAC pour les membres Syneco

L’inscription comprend :

  • l'après-midi d’information,

  • l’ouvrage « Les AISBL... »,

  • les présentations PowerPoint des orateurs,

  • la pause café.

Date et heurE
lundi
11 octobre 2021
13:30 17:30
Lieu

PASSAGE 44

Boulevard du Jardin Botanique, 44
Bruxelles 1000
--PASSAGE 44--
Plan d'accès sur Google Maps
Organisé par

SYNECO

+32 71 71 25 00
info@syneco.be
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